Les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sont celles du décret n° 94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercices des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Elles doivent figurer avec le bulletin d’inscription remis au client. ACTIS-Voyages se réserve toutefois le droit d'apporter des modifications aux informations figurant dans la brochure ou sur le site Internet telles que les informations relatives au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour proposées. Le client reconnaît expressément avoir reçu communication des conditions de vente et de toutes les informations relative au voyage choisi et les accepte.
Certains voyages présentés et vendus par ACTIS-Voyages sont  fabriqués par nos agences de voyages partenaires. Pour ces voyages, les conditions particulières de ventes de ces agences s'appliquent. Nous consulter pour tout renseignements complémentaires.

1. Le contenu des prestations

Pour votre information, nous mentionnons dans tous nos programmes ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l'est pas. De façon générale, les frais de vaccins, de visas, les boissons (y compris l'eau en bouteille), les transats, les parasols, les entrées des musées et monuments ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite de notre part. Lors de votre retour, dans certains cas, vous devrez acquitter des taxes locales, en devises. La durée du forfait prend en compte le temps consacré au transport et la durée du séjour ou circuit sur place. Le temps passé est calculé depuis l'heure de convocation à l'aéroport le jour du départ jusqu'à l'heure d'arrivée le jour de retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ainsi que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.
1. La régulation des capacités sur certains vols peut amener la compagnie à annuler, avancer ou reporter un voyage le jour précédant ou suivant la date initialement prévue, et ce, avec un préavis de 2 jours.
2. Conformément aux dispositions des articles 96 et 97 de la loi susvisée : les informations mentionnées dans nos brochures peuvent faire l'objet de certaines modifications. Ces dernières seront portées à la connaissance du client par écrit, préalablement à la signature du contrat.

Interprètes et accompagnateurs LSF ou LSI
ACTIS-Voyages met à disposition des groupes des accompagnateurs et/ou interprètes en LSF ou LSI en fonction du nombre de participants (15 participants maximum sauf mention spécifique).

2. Le prix

Les prix indiqués dans le programme détaillé du voyage et/ou sur le site ont  été établis sur les informations connues au 01/10/07. Sur chaque page, nous présentons un prix d’appel avec taxes à partir de, au départ de Paris et/ ou d’autres villes  et pour la période considérée. Ils doivent être confirmés impérativement par l’agent de voyage vendeur au moment de l’inscription. Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ, jusqu’au jour de retour.

Prix comprend / ne comprend pas : nos prix comprennent un ensemble de prestations décrites dans les programmes et/ou tableaux de prix. Les services à l’aéroport de départ ou après le retour à l’aéroport, ainsi que les boissons (sauf mention spécifique), pourboires et dépenses personnelles, taxes, hausses carburant et redevances ne sont pas inclus. Le prix forfaitaire  des voyages est fixé en fonction du nombre de nuitées passées sur place et non pas du nombre déterminé de journées entières ; ainsi, en raison des horaires imposés par les transporteurs, la première et la dernière journées peuvent être très écourtées sans que cela n’ouvre droit à un quelconque dédommagement ou remboursement. Nos prix varient, notamment, selon la période d’exécution du voyage, le nombre de participants ou la compagnie aérienne ou maritime. Nos prix sont exprimés par personne, en chambre ou cabine double.

Révision des prix après la réservation : Les prix indiqués dans notre brochure et sur notre site sont établis en fonction, notamment, des données économiques suivantes :
- Coût du transport lié notamment au coût du carburant et du taux de change
- Redevances et taxes afférentes aux prestations telles que les taxes locales, d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports, de sécurité, de survol, écotaxes
- Cours des devises, entrant dans la composition des prix de revient. Les prix ainsi calculés pourront être révisés, après la conclusion du contrat, en cas de variation d’un ou plusieurs de ces paramètres au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue, selon les modalités suivantes :

Variation du cours des devises : Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage , l’incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70 % du prix total.

Variation du coût du transport, des taxes, et des redevances : Toute variation des données économiques ci-dessus (coût de transport, taxes…) sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage (tant à la hausse qu’à la baisse).
Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.
Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par leur agence de voyage et par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client aura 3 jours pour se prononcer à partir de la date de notification à son agence. A défaut d’observer cette condition, toute annulation donnera lieu à la perception des frais d’annulation prévus aux présentes conditions de vente.

Sièges et/ou vols supplémentaires : Nos forfaits sont calculés sur la base des prix communiqués par les compagnies aériennes selon une classe de réservation, un jour de départ et un itinéraire déterminés. Lorsque la classe de réservation est complète, nous pouvons éventuellement proposer des sièges supplémentaires ou compléter notre offre par des vols supplémentaires. Aussi, les tarifs, taxes et itinéraires peuvent s’en trouver modifiés, entraînant un surcoût confirmé à la réservation.

Séjour sans transport : Certains séjours peuvent être proposés sans transport. Ils sont calculés sur la base du prix de la semaine auquel sera ajouté un montant forfaitaire par dossier ou par personne pour frais de dossier et d’intervention variable selon les destinations.

3. Les conditions d’inscription

Réservation / Acompte / Paiement du solde du voyage :
1. L'acompte à verser à l'inscription est de 20 à 30  % du montant total du voyage (mentionné sur le programme du voyage).
2. Lors d'une inscription à distance, vous devez nous renvoyer un exemplaire de la fiche d’inscription dûment complétée et signée accompagnée de l’acompte. Nous vous enverrons par la suite une facture, précisant les dates, la ville de départ et de retour, le voyage choisi, conformément au descriptif détaillé de la brochure, le prix total du voyage, l'acompte versé et le solde restant à payer.
3.Toute demande de réservation peut être effectuée par courrier à ACTIS-Voyages, 77 rue Dunois – 75013 PARIS, par fax au 0145863175, par téléphone au 0877443713, par mail à actis-voyages@wanadoo.fr, par msn à actis-msn@hotmail.fr ou directement sur notre site Internet www.actis-voyages.fr
4. Vous devez impérativement solder votre voyage 1 mois avant le départ, sans rappel de notre part, de préférence par courrier. En cas de non règlement du solde dans les délais, nous pourrons être amenés à considérer que vous avez annulé votre voyage et nous aurons alors vocation à conserver un montant correspondant à l'indemnité d'annulation prévue, mentionnée dans les conditions de ventes ci-présentes.
5. Pour toute inscription faite à moins d’1 mois du départ et pour tout règlement du solde (par courrier ou autre), il vous sera demandé l'intégralité du paiement. L'intégralité de vos documents de voyage vous sera alors remise selon des modalités à convenir.
6. Modalités de paiement : votre voyage pourra être réglé par chèque à l’ordre d’ACTIS-Voyages, en espèces, en chèques-vacances ou bon CAF.
7. Le signataire du contrat engage sa responsabilité pour les personnes inscrites sur ce même dossier.
8. Toute inscription à une formule "forfait" incluant le vol ou non entraîne le versement de frais de dossier non remboursables de 20 euros par personne.
9. Certains circuits sont mentionnés "Départ Garanti" : cela signifie que, dès votre inscription définitive, votre départ est garanti, et ce quelque soit le nombre de participants, sous réserve de la règlementation applicable au voyage et du respect par vous, des présentes conditions. Dans le cas des autres circuits, le seuil minimum de participants nécessaire au départ du circuit est mentionné.
10. Clause pénale : de convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dûes, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.

Assurance Multirisques et Annulation :
Afin de garantir une meilleure sécurité pour ces clients, ACTIS-Voyages a inclu les assurances pour chacun de ces voyages (sauf mention spécifique).
Afin d’obtenir davantage de renseignements concernant ces assurances, veuillez vous référer à la rubrique « Assurance MAIF ».

Disponibilités :
Toutes nos offres sont valables pour les périodes indiquées et dans la limite des stocks disponibles. En particulier, le client peut être averti que certains produits peuvent être vendus dans un délai relativement court. Il est impératif de prendre connaissance des dates limites d’inscriptions pour chaque voyage indiquées sur les programmes. Au-delà de ces dates, nous ne pourront assurer des disponibilités.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTES

La nature du droit conféré au client par ce versement est variable ; ainsi par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants ; elle dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription par l’agent de voyages vendeur et la confirmation du départ intervient au plus tard 21 jours avant le voyage.

1. Modifications par le client avant le départ

Toute modification du dossier avant le départ entraînera 20 € minimum des frais par personne : le montant exact vous sera communiqué lors de la modification. Ils ne seront en aucun cas remboursables. Tout report de date, tout changement de type de transport et/ou de ville de départ entraînera la facturation de frais d’annulation.

2. Cession du contrat

Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.
Frais de cession
À titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l’ordre de 30/500 €, selon le nombre de personnes en cause et le type de transport (notamment pour les vols réguliers lorsque les billets sont déjà émis) et de la proximité du départ.

3. Réduction enfant

Enfants de moins de 2 ans : 80 à 90 % de réduction.
Enfants de 2 à moins de 12 ans : en fonction des voyages et des partenaires, les tarifs enfants peuvent être très différents. Veuillez nous consulter.

4. Promotions

À certaines dates nous pouvons être amenés à proposer des promotions de dernière minute. Nous informons notre clientèle que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix normal. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.

5. Frais d’annulation

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ.
- + de 30 jours avant le départ : 20 € par personne (non remboursables par l’assurance). Sur vols réguliers entre l’inscription et le jour du départ : les compagnies aériennes facturent des frais d’annulation ou de réémission dans des conditions qui sont différentes des éléments ci-dessus énoncées : ces frais peuvent aller jusqu’à 100 % du prix du billet,
- entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage,
- entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage,
- de 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage,
- la veille du départ : 90 % du montant du voyage.
- Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la « fiche Informations Voyages » de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…). ACTIS-Voyages ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

6. Annulation du fait de l’organisateur

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (mousson, cyclone, algues, méduses…), ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.

7. Transports

Responsabilité des transporteurs
Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. ACTIS-Voyages ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou le transport de passagers.

Conditions spéciales
Vols affrétés et vols réguliers Toute place non utilisée (aller ou retour) ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les organisateurs se réservent le droit de remplacer le transporteur aérien indiqué sur les plans de transport, de modifier les horaires et/ou de modifier les types d’appareil, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie terrestre ou par tous itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux de séjours, dans le cas où le minimum de participants par ville n’est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l’appareil. En raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météo…), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post acheminement émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée. Si conformément à la réglementation européenne en vigueur, le passager refuse l’embarquement dans le cas d’un retard des vols aériens de 5 heures ou plus, il ne pourra prétendre au remboursement des prestations terrestres. À certaines dates (vacances scolaires, ponts…) et suivant les périodes et les destinations, les séjours de 2 ou 3 semaines et plus sur vols spéciaux pourront être refusés ou proposés en nombre limité.

Informations passagers
Conformément au décret n° 2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par l’agence de voyages ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance et ce jusqu’à l’embarquement.

Modifications des informations (art. 97 décret du 15 juin 1994)
Certaines informations contenues dans la présente brochure et/ou signalées aux pages concernées et sur le site Internet peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. ACTIS-Voyages s’engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations dans la présente brochure. Ces modifications concernent notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de faits éventuels, communiquées en vertu des art. 1, 2 et 5 du décret 2006-315 du 17 mars 2006.

Liste Noire
En vertu de l’article 9 règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en agence et sur le site internet : http://www.dgac.fr
 
Aéroports
Un changement d’aéroport peut se produire à Paris (entre Orly et Roissy). Nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.

Vol ou perte de billets vol régulier
En cas de vol ou de perte de billet vol régulier, le client sera obligé d’acheter à ses frais un nouveau billet. La demande de remboursement sera transmise à la compagnie aérienne au retour sur présentation des originaux des justificatifs.

Garantie retard de vols
La garantie vous est acquise selon les conditions et montants mentionnés. Sauf exclusions particulières suivantes :
- Les risques de guerres, émeutes, grèves sauf celles concernant l’un des prestataires nécessaires au bon déroulement du vol, à l’exclusion de la compagnie aérienne.
- Les bébés sont exclus de la garantie. Le prix de votre voyage intègre cette garantie (consulter votre agence lors de votre inscription pour connaître les détails de toutes les exclusions communes).
Les demandes d’indemnisation sont à adresser directelent à ACTIS-Voyages ou à l’organsime d’assurance communiqué.

8. Formalités administratives

Les formalités administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Consulter votre agent de voyages pour les autres cas. Entre la parution de ce catalogue et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir.
Pour les mineurs:
- De 0 à 14 ans: s’ils ne disposent pas de papiers d’identité personnels, ils peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent (attention à partir de 7 ans la photo est obligatoire). Si la personne munie de l’autorité parentale n’a qu’une CNI, l’enfant devra également avoir une CNI, avec attestation de sortie du territoire s’il voyage avec une tierce personne ou avec un seul de ses parents.
- À partir de 15 ans: ils doivent être en possession de papiers d’identité à leur nom.
ACTIS-Voyages ne peut accepter l’inscription à un de ses voyages d’un mineur non accompagné. En conséquence, il ne peut être tenu pour responsable dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur l’un de ses voyages.

9. Qualité du voyage

Toute réclamation de défaillance doit être signalée à l’organisateur du voyage par lettre recommandée avec avis de réception, par l’intermédiaire de l’agence, dans le mois suivant le retour du client du voyage. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. ACTIS-Voyages attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait qu’il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des objets oubliés et qu’il ne se charge pas de leur recherche et de leur rapatriement.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Aptitude au voyage

Dans le cadre des dispositifs de l’agrément DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales ) et compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique, surdité associé a un autre handicap et psychique qu’ impliquent certains voyages, ACTIS-Voyages se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui lui paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage.

2. Modifications

Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.

3. Hôtellerie

- Classification : Nous retranscrivons dans notre catalogue et sur notre site Internet la classification des hôtels par étoiles ou par catégories effectuée par les ministères de tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises.
Les critères gardent toute leur signification mais aucun parallèle ne doit être fait d’un pays à l’autre.
- Libération des chambres : les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées avant 12 h ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 14 h.
- Chambres individuelles : toujours moins bien situées et plus petites que les chambres doubles bien que plus chères.
- Chambre à partager : le voyageur s’étant inscrit seul et qui a souhaité une chambre à partager (accord sous réserve), accepte par avance l’obligation de s’acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle dans le cas où l’organisateur n’a pu satisfaire sa demande. Il sera avisé de son mode de logement au plus tard 21 jours avant le départ.
- Chambres triples et quadruples : En réalité des chambres doubles dans lesquelles on ajoute un ou deux lits (d’appoint le plus souvent).
• De plus en plus, les hôteliers exigent une tenue correcte au restaurant (pantalon long pour les messieurs).
• Les occupants d’une chambre ont obligatoirement la même pension.

4. Bagages

Ne mettez ni bijoux, ni objets de valeur (appareils photos…) ni médicaments dans vos bagages.

5. Animaux domestiques
 
Leur présence doit être signalée dès l’inscription. Elle est dans tous les cas soumise à l’accord de la Cie aérienne, leur nombre à bord étant limité pour des raisons de sécurité.

Conformément aux dispositions de l'article 104 du décret n°94-490 du 15 juin 1994, vous trouverez ci-après les dispositions des articles 95 à 103 dudit décret.

Art. 95. - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96. - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3. Les repas fournis ;
4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;
10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après.
12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Art. 97. - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98. - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. Le nombre de repas fournis ;
6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;
9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7e de l’article 96 ci-dessus ;
14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie : dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art. 99. -L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100. -Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101. - Lorsque avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties : toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102. -Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception : l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées : l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103. -Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.